Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Historique

• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je gagne ? …
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions...
  Source : www.legisocial.fr
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• Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale n’engendre pas l’ouverture d’une succession. En conséquence, le conjoint survivant peut vendre les titres inscrits dans le PEA du défunt, sans qu’aucune formalité ne soit à remplir...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne bénéficiant d’une filiation adoptive légalement établie par une décision étrangère ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée...
  Source : www.efl.fr
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• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de la nature de l’indemnité …
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Fractionnement des congés payés : faites le point !
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement...
  Source : www.editions-tissot.fr
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